Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente cueillette encadrent les achats effectués sur place, lors de votre visite dans l'une des cueillettes du réseau Chapeau de Paille. Elles précisent les tarifs, les modalités de paiement et les règles à respecter pour profiter au mieux de votre récolte.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de fruits, légumes et fleurs réalisées au sein des cueillettes membres du réseau Chapeau de Paille, dont le site est édité par le GIE Chapeau de Paille, immatriculé au RCS de Pontoise sous le numéro 332 616 127 00012, siège social Route de Courcelles, 95650 Puiseux-Pontoise.
Important : le site internet chapeaudepaille.fr est un site vitrine à visée informative. Il ne permet aucune commande, réservation payante ou vente à distance. L'ensemble des ventes est réalisé exclusivement sur place, au sein de chacune des 36 cueillettes du réseau, au moment de la cueillette, dans les conditions décrites ci-après.

Article 2 – Produits proposés

Les produits proposés à la cueillette (fruits, légumes, fleurs) varient selon les saisons et les récoltes disponibles. La liste indicative des produits présentée sur le Site est mise à jour régulièrement mais ne constitue pas un engagement contractuel sur la disponibilité réelle des produits au moment de la visite.

Article 3 – Accès à la cueilletteArticle 3 – Accès à la cueillette

Chaque cueillette du réseau dispose de sa propre adresse, ses propres horaires d'ouverture et ses propres modalités d'accès, consultables sur la page dédiée à la cueillette la plus proche du visiteur. Ces horaires sont susceptibles d'être modifiés notamment en fonction des conditions climatiques et de l'état des récoltes.Toute personne se rendant sur l'exploitation s'engage à respecter les consignes de sécurité et les règles de cueillette affichées sur place (respect des rangs et plantations, quantités raisonnables, encadrement des enfants, interdiction de consommer les produits avant leur pesée et paiement, etc.).

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs applicables (au poids ou à la pièce selon les produits) sont ceux affichés sur l'exploitation et à la caisse le jour de la visite. Ils sont exprimés en euros TTC. Le paiement s'effectue exclusivement sur place, après pesée ou comptage des produits cueillis, par les moyens de paiement acceptés sur l'exploitation (espèces, carte bancaire.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus lors d'une foire, d'un marché ou, plus généralement, hors établissement dans les conditions prévues par la loi, ni aux ventes réalisées en présence physique du consommateur sur le lieu de vente. Les ventes réalisées sur l'exploitation étant conclues en présentiel, aucun droit de rétractation ne s'applique.

Article 6 – Qualité des produits et réclamations

L'exploitant s'engage à proposer des produits sains et de qualité. Toute réclamation relative à un produit doit être formulée sur place, le jour de l'achat, auprès du personnel présent à la caisse.

Article 7 – Responsabilité

La cueillette en libre-service s'effectue sous la responsabilité et la vigilance de chaque visiteur, notamment concernant les enfants qui doivent rester sous la surveillance d'un adulte. L'exploitant décline toute responsabilité en cas d'accident résultant du non-respect des consignes affichées sur place.

Article 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 9 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@chapeaudepaille.fr – 01 34 46 01 16.