Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur cueillette chapeau de paille. Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour but de définir les règles d'accès et de navigation sur notre site, ainsi que les droits et obligations de chaque visiteur. En poursuivant votre navigation, vous acceptez sans réserve les termes ci-dessous.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet friedaklbg.shop (ci-après « le Site »), édité par le GIE Chapeau de Paille, dont le siège social est situé Route de Courcelles, 95650 Puiseux-Pontoise, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 332 616 127 00012.Directeur de la publication : Emmanuel Oudry — Téléphone : 01 34 46 01 16 — Email : contact@chapeaudepaille.frToute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 2 – Présentation du Site

Le Site présente le réseau des cueillettes Chapeau de Paille, regroupant 36 exploitations en libre-service en France proposant à la vente sur place des fruits, légumes et fleurs. Le Site a une vocation principalement informative (présentation du réseau, calendrier des récoltes, localisation des cueillettes, actualités de saison) et ne permet pas l'achat en ligne : les transactions ont exclusivement lieu sur le lieu d'exploitation de chaque cueillette membre du réseau.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne, cas de force majeure, etc.).

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, photographies, graphismes, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du GIE Chapeau de Paille ou de ses partenaires, conformément aux articles L 122-5, L 211-3 et L 342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 5 – Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, newsletter, etc.) sont détaillées dans la [Politique de Confidentialité], accessible depuis le pied de page du Site.

Article 6 – Cookies

Le Site utilise des cookies. Les modalités d'utilisation et de gestion de ces cookies sont précisées dans la [Politique de Cookies], accessible depuis le pied de page du Site.

Article 7 – Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site (disponibilité des produits, horaires, etc.). Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis, notamment en fonction des aléas climatiques et de la saisonnalité des récoltes.L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité des informations, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 – Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@chapeaudepaille.fr.